|
||
Préambule.
Les présentes conditions sont conclues entre la SARL OC ETC (identifiée ci-dessous par son nom commercial « Cookie d’Oc ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat en ligne sur son site (« le client »). Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 1 Produits.
Chaque cookie est unique ! Façonnés à la main, il est normal que les cookies ne soient pas identiques ou uniformes, cela fait partie de leur authenticité. Les cookies sont façonnés par des méthodes traditionnelles sans conservateurs et ne sont pas industriels. Des facteurs tels que la température de l’air et l’humidité, le transport ou le stockage du produit pourraient modifier son aspect. La société se réserve également le droit de modifier ses recettes / les ingrédients à tout moment.
Article 2 Emballages.
Les photos de nos cookies et de leurs emballages sont non contractuelles. La société se réserve le droit de changer l’aspect visuel du packaging à tout moment.
Article 3 Prix – Paiement.
Tous les prix figurant sur le site s'entendent hors frais de livraison. Le prix définitif est celui indiqué dans la confirmation de commande par Cookie d’Oc. Ce prix TTC comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage. Cookie d’Oc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, la société garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande. Le règlement de la commande se fait soit par carte bancaire sur un serveur sécurisé, soit par chèque libellé à l’ordre de SARL OC ETC / Cookie d’Oc. En cas de paiement par chèque, la commande sera considérée effective lors de la confirmation de son encaissement. Cookie d’Oc se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 4 Commande.
Les cookies sont fabriqués sur commande afin de garantir la fraîcheur des produits. Cookie d’Oc s’engage à expédier la commande dans les plus brefs délais. Ceux ci est dépendent du planning de production interne, de l’acceptation du paiement du client et des délais du transporteur. Prévoyez un délai d'environ 4 jours pour la préparation et l’envoi de la commande. Les frais de livraison, dont le détail figure sur la commande en ligne avant son acceptation par le client, ainsi que sur la confirmation de commande, sont calculés automatiquement à la date de la commande.
Article 5 Livraison.
Il appartient au client de vérifier l'état extérieur du colis lors de la livraison, et de le refuser en cas de dommages. La société ne saurait être tenue responsable en cas de dommage lié au transport. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), Cookie d’Oc ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. Concernant la possibilité pour le client de venir chercher ses cookies directement à la fabrique au 26 chemin de la Blaquière, 34380 Argelliers, France, cette option pourrait être réalisée uniquement après l’acceptation du paiement et uniquement sur rendez-vous.
Article 6 Modalités de Retour.
En application de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le délais de rétractation de 7 jours ne peut être exercé en raison du caractère personnalisé et périssable de nos produits. Dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Cookie d’Oc la société s'engage au remplacement ou au remboursement dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état. Bien que notre société porte la plus grande attention à l'emballage de nos cookies, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un problème de casse. Dans ce cas, vous avez 2 jours ouvrés (à compter de la date de réception) pour nous signaler l'incident.
Article 7 Confidentialité et protection des données personnelles.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes et l'établissement des factures. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Pour toute modification des informations recueillies par Cookie d’Oc, les clients pourront s’adresser à notre siège social par écrit.
Article 8 Droit applicable – litiges.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, seul les tribunaux situés sur la circonscription dont dépend Cookie d’Oc seront compétents (Tribunal de Commerce de Montpellier).
